L'ordre du jour était le suivant :
1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2008 ;
1°bis Motion de soutien relative à la dégradation du niveau de service de ligne A du RER ;

FINANCES
2° Demande de subvention au fonds parlementaire ;
3° Compte de Gestion 2007 ;
4° Compte Administratif 2007 ;
5° Affectation du résultat de l'exercice 2007 ;
6° Budget Supplémentaire 2008 ;
6°bis Application de la majoration de la valeur locative des terrains constructibles prévue par l'article 1396 du Code Général des Impôts ;

URBANISME / BÂTIMENTS
7° Convention de remise en gestion et rétrocession de la crèche Les Ribambelles avec le SAN du Val d'Europe ;
8° Convention de remise en gestion et rétrocession de la halle des sports avec le SAN du Val d'Europe ;
9° Convention de remise en gestion et rétrocession de l'extension de l'hôtel de ville avec le SAN du Val d'Europe ;
10° Convention de remise en gestion et rétrocession des vestiaires sportifs avec le SAN du Val d'Europe ;
11° Convention de remise en gestion et rétrocession du centre de loisirs préadolescents et de la maison des jeunes avec le SAN du Val d'Europe ;
12° Convention de remise en gestion et rétrocession du groupe scolaire définitif n°3 des Alizés avec le SAN du Val d'Europe ;
13° Convention de remise en gestion et rétrocession du plateau EPS avec le SAN du Val d'Europe ;
14° Convention de remise en gestion et rétrocession du terrain de grands jeux avec le SAN du Val d'Europe ;
15° Convention de remise en gestion et rétrocession du parc sportif paysager avec le SAN du Val d'Europe ;
16° Convention de remise en gestion du boulevard de la Marsange ;
17° Convention relative à la participation financière du SAN du Val d'Europe pour la réhabilitation de l'ancienne mairie ;
18° Rétrocession à la commune par la société 3 Moulins Habitat de la parcelle cadastrée section, AD n°115 partielle et classement dans le domaine public communal
19° Autorisation au Maire de signer le marché de prestation de maintenance et d'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de circulation et traitement d'air ;

VIE DE LA FAMILLE
20° Convention relative aux frais de scolarité des enfants accueillis en classe bilingue avec la commune de Magny-le-Hongre ;
21° Convention relative aux frais de scolarité des enfants en classe d'intégration scolaire avec la commune de Chessy ;
22° Attribution d'une subvention au collège « les Blés d'Or » pour l'organisation des sorties scolaires et sportives ;
23° Demande de subvention au Conseil Général de Seine et Marne dans le cadre du fonds E.C.O.L.E. ;
24° Désignation de 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire des Environs de Ferrières en brie (S.I.R.S.E.F.) ;
25° Tarif du séjour jeunesse d'été 2008 à la « Teste de Buch » ;
26° Tarif du raid aventure jeunesse d'été 2008 ;
27° Lancement et autorisation au maire de signer le marché de fourniture de denrées alimentaires pour la préparation des repas des crèches ;

VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
28° Actualisation des tarifs de billetterie des spectacles du centre culturel ;
29° Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Sports et Loisirs de 300€ ;
30° Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association Bailly Commerçants de 1200€ ;
31° Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association RCVE de 5000€ ;
32° Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association de Judo de 1500€ ;
33° Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association BVEG de 2200€ ;

ADMINISTRATION
34° Approbation de la modification des statuts du SAN du Val d'Europe relative à la composition du bureau syndical ;
35° Confirmation de désignation d'1 représentant titulaire et d'1 suppléant délégué au comité syndical pour siéger au Comité Technique Paritaire du SAN du Val d'Europe ;
36° Propositions de désignations de membres dans les commissions et sous-commissions du SAN du Val d'Europe ;
37° Convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) avec le Conseil Général de Seine et Marne et attribution de la subvention correspondante ;
38° Rattachement des effectifs cumulés de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale au sein d'un Comité Technique Paritaire commun ;
39° Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel communal au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) ;
40° Modification des emplois d'Educateurs Territoriaux des activités physiques et sportives de 2 ^ème classe à temps non complet ;
41° Suppression de l'emploi de coordinateur chargé de la programmation et du projet d'animation du centre culturel ;
42° Création d'un emploi de Directeur du centre culturel ;
43° Création d'un emploi de Gardien de Police Municipale à temps complet ;
44° Attribution d'un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à l'agent occupant l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la commune ;
45° Modification des taux fixant les montants des indemnités de fonction des élus ;
46° Additif à la délibération n°2007-127 du 26 novembre 2007 portant modification du règlement de facturation des services publics communaux ;
47° Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;

INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs ;

Téléchargez le compte-rendu complet de la séance du 30 juin 2008

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2008

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2008 ;

ADMINISTRATION
2° Propositions de désignations de représentants dans divers établissements et instances de coopération intercommunale ;
3° Création et détermination du nombre de membres des Commissions Municipales ;
4° Désignation des membres des Commissions Municipales ;
5° Désignation de 5 membres titulaires et 5 suppléants pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres ;
6° Désignation d'1 représentant titulaire et 1 suppléant dans chaque conseil d'école ;
7° Désignation de 2 représentants pour siéger au conseil d'administration du collège Les Blés d'Or ;
8° Détermination du nombre de membres élus au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
9° Désignation des membres élus pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
10° Proposition de désignations des membres dans la Commission Communale des Impôts Directs ;
11° Désignation d'1 délégué au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales ;

FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
12° Instauration de l'abattement fiscal à destination des personnes invalides ou handicapées prévu à l'article 1411 du Code Général des Impôts ;
13° Décision Modificative N°1 du Budget 2008 ;
14° Demande de subvention au Conseil Général de Seine et Marne pour la restauration d'archives communales centenaires ;
15° Indemnité de conseil au receveur municipal ;
16° Création de deux emplois de Rédacteur territorial ;

FAMILLES
17° Adoption des tarifs des miniséjours d'été 2008 des centres de loisirs ;

AMENAGEMENT / TRAVAUX / URBANISME
18° Avis sur enquête publique pour l'autorisation d'exploita tion d'un centre informatique dans la ZAC du Prieuré Est par la société Natixis ;
19° Approbation et autorisation au Maire de signer le protocole d'accord entre la commune et le SAN du Val d'Europe sur la gestion territoriale du contingent préfecture des résidences sociales gérées par Résidétape ;

INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs ;


Téléchargez le compte-rendu complet du conseil municipal du 14 avril 2008

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 16 MARS 2008

ADMINISTRATION
1° Installation du nouveau Conseil Municipal ;
2° Election du Maire ;
3° Détermination du nombre d'Adjoints au Maire ;
4° Election des Adjoints au Maire ;
5° Désignation de 6 délégués au comité syndical du SAN du Val d'Europe ;
6° Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;
7° Indemnités de fonction des élus (Maire, Adjoints au Maire et conseillers délégués) ;

INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs ;

Téléchargez le compte rendu complet du conseil municipal du 16 mars 2008

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2008

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2007 ;
2° Motion relative aux incidences de la réforme des modalités de recensement de la population ;

AMENAGEMENT / TRAVAUX / URBANISME
3° Rétrocession à la commune par l'EPA de parcelles situées rue de Paris ;
4° Modalités de cession partielle aux riverains de la parcelle cadastrée AD n°533 ;

EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
5° Tarifs des classes d'environnement pour l'année scolaire 2007-2008 ;
6° Attributions de subventions financières aux associations maternelle et élémentaire Les Coloriades ;
7° Attributions de subventions financières aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires des groupes scolaires Les Alizés et Les Girandoles ;
8° Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Les Alizés pour la visite de l'unité opérationnelle de la Marine Nationale « Le Bélier », dans le cadre du parrainage via l'association des Villes Marraines ;
9° Approbation de la convention entre l'Etat et la commune relative à la contribution pour la mise en place d'un service minimum d'accueil des élèves des écoles primaires, en cas de grève du personnel enseignant ;

VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
10° Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l'association Bailly-Romainvilliers Football Club et attributions des subventions correspondantes ;
11° Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l'association Double Croche et attributions des subventions correspondantes ;
12° Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l'association TPB-ASRVE et attributions des subventions correspondantes ;
13° Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l'association VEPC Basket Club et attributions des subventions correspondantes ;
14° Attribution de subventions à l'association Aïkido Club du Val d'Europe ;
15° Attribution d'une subvention financière à l'association des anciens combattants ;
16° Attribution d'une subvention en nature à l'association Bailly Commerçants ;
17° Attribution de subventions à l'Association Familiale de Bailly-Romainvilliers ;
18° Attribution de subventions à l'association Franco-Tamouls du Val d'Europe ;
19° Attribution d'une subvention en nature à l'Association Sportive du collège « Les Blés d'Or » ;
20° Attribution de subventions à l'association Sports et Loisirs ;
21° Attribution d'une subvention en nature à l'association Atelier d'Art Aurélia ;
22° Attribution de subventions à l'association Bailly Doublé Fée Val d'Europe ;
23° Attribution de subventions à l'association Bailly Val d'Europe Boxe ;
24° Attribution de subventions à l'association Bailly Val d'Europe Gym ;
25° Attribution d'une subvention en nature à l'association Capoiera Aguia Dourada Paris ;
26° Attribution de subventions à l'association Cercle d'Escrime Val d'Europe ;
27° Attribution de subventions à l'association Club d'Ultimate de Bailly ;
28° Attribution de subventions à l'association Décib'elles et Compagnie ;
29° Attribution de subventions à l'association Félins pour l'autre ;
30° Attribution d'une subvention financière au foyer socio-éducatif du collège « Les Blés d'Or » ;
31° Attribution d'une subvention en nature à l'association Franco-Berbères de Seine-et-Marne ;
32° Attribution de subventions à l'association Judo Club de Bailly-Romainvilliers ;
33° Attribution de subventions à l'association Khone Taekwondo Val d'Europe ;
34° Attribution de subventions à l'association La Vallée des Jeux ;
35° Attribution de subventions à l'association Les Coccinelles de Bailly ;
36° Attribution de subventions à l'association Loisirs – Evasion – Découverte ;
37° Attribution de subventions à l'association Mille et Une Racines ;
38° Attribution d'une subvention en nature à l'association Souffle d'Alizés ;
39° Attribution de subventions à l'association Val d'Europe Yoga ;
40° Attribution d'une subvention en nature à l'association Val'Eur Gym ;

ADMINISTRATION
41° Approbation de la convention d'adhésion auprès du CDG77 à la prestation d'assurance chômage pour 2008 ;
42° Approbation de la convention auprès de la Préfecture de Seine et Marne et relative à l'organisation des opérations de mise sous pli de la propagande pour les élections municipales ;

FINANCES
43° Additif aux délibérations n°2007-127 et n°2007-147 du 26 novembre 2007 portant précision sur les modalités d'application des tarifs des services publics locaux applicables au 01/01/2008 pour l'accueil de loisirs ;
44° Additif à la délibération n°2007-147 du 26 novembre 2007, relatif aux tarifs des concessions de cases de columbarium et à l'instauration d'un tarif passager pour l'occupation du domaine public par des commerces mobiles ;

INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs ;

Téléchargez le compte rendu complet du conseil municipal du 4 février 2008

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