ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2007 ;

AMENAGEMENT / TRAVAUX / URBANISME
2° Rétrocession par la SCI « Le Bailly » à la commune d'espaces publics ;
3° Modification du Plan Local d'Urbanisme de Bailly-Romainvilliers ;
4° Approbation du projet de convention relative à la contribution d'EPAFRANCE à la réalisation d'un local associatif sur la commune de Bailly-Romainvilliers ;
5° Approbation de la convention de délégation de service public relative à l'assainissement non collectif avec le SAN du Val d'Europe ;

ADMINISTRATION
6° Autorisation au Maire de signer le marché d'assurance des risques statutaires du personnel ;
7° Création d'un poste d'Animateur Chef ;
8° Approbation de la convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de Serris ;

VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
9° Approbation du règlement intérieur du complexe sportif situé Boulevard des Sports ;
10° Approbation du règlement intérieur de la halle des sports située Rue de la ferme des Champs ;
11° Approbation du règlement intérieur du terrain de grands jeux situé Rue des Mûrons ;
12° Approbation du règlement intérieur de la maison des associations située Boulevard des Sports ;
13° Approbation du règlement intérieur des salles polyvalentes des groupes scolaires ;
14° Approbation du règlement intérieur des locaux associatifs situés au 34 Rue du Bois de Trou ;
15° Approbation du règlement intérieur de la salle LCR situé au 2 Place de l'Europe ;
16° Approbation du règlement intérieur de la maison des arts située Boulevard des Ecoles ;
17° Approbation du règlement intérieur de la maison des fêtes familiales située Boulevard des Artisans ;

FINANCES
18° Additifs à la délibération n°2007-147 du 26 novembre 2007, relatifs aux tarifs des boissons et autres denrées dans le cadre des spectacles du centre culturel et des tarifs de la régie publicitaire ;
19° Décision Modificative n°2 du budget primitif 2007 ;
20° Taux de fiscalité locale 2008 ;
21° Budget Primitif 2008 ;

INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs.

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ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2007

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2007 ;

AMENAGEMENT / TRAVAUX / URBANISME
2° Rétrocession par la SCI « Île de France Patrimoine », Groupe France Terre, à la commune des parcelles cadastrées section AB n°75, AB n°106, AB n°107 et classement dans le domaine public communal ;
3° Rétrocession par la société 3F à la commune de la parcelle cadastrée section AD n°149 et classement dans le domaine public communal ;
4° Soumission à Permis de toutes demandes de démolir ;
5° Soumission à déclaration préalable de toutes demandes d'édification d'une clôture ;
6° Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement pour les travaux d'aménagement du cimetière ;

Information concernant vérifications des PC modificatifs, objet de la rétrocession par l'ASL Domaine du Parc à la commune des parcelles cadastrées AD481 et AD522, confirmant l'absence de mobiliers urbains à charge du promoteur ;
Information sur les travaux de l'église (peintures et électricité) ;
Information sur les travaux de la Place d'Europe (aménagement plan de circulation) ;
Information sur les démarches de la municipalité concernant les réseaux câblés de télécommunication (Numéricâble et France Telecom) ;
Information sur les enquêtes publiques (du 10/09 au 10/10/07 modification du PLU ; du 15/10 au 08/12/07 SDRIF) ;

EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
7° Règlement de facturation des services publics communaux ;
8° Approbation de la modification du règlement intérieur des crèches – Les Ribambelles et Saperlipopette ;
9° Approbation de la convention relative à l'entretien des équipements de la Petite Enfance avec le SAN du Val d'Europe ;
10° Approbation de la convention relative à la mise à disposition de locaux pour le RAM avec le SAN du Val d'Europe ;
11° Approbation de la convention relative à la participation aux frais de scolarité et de crèche pour l'accueil des enfants résidents sur le lot ES3.3 entre les communes de Magny-le-Hongre et de Bailly-Romainvilliers ;
12° Ouverture de la nouvelle structure d'accueil de loisirs des Girandoles ;
13° Renouvellement du Contrat Enfance et intégration au Contrat Enfance et Jeunesse ;

ADMINISTRATION / FINANCES
14° Approbation du règlement intérieur de la salle de spectacle du centre culturel « La Ferme Corsange » ;
15° Approbation de la convention de partenariat avec l'association Cultures du Coeur de Seine et Marne ;
16° Création d'un emploi d'agent de maîtrise ;
17° Adoption des ratios « promus – promouvables » pour les avancements de grade ;
18° Attribution de prestations sociales pour les agents de la collectivité ;
19° Approbation de la convention d'adhésion auprès du CDG77 relative au service de médecine professionnelle et préventive pour 2008 ;
20° Approbation de la convention d'adhésion auprès du CDG77 relative au service de prévention des risques professionnels pour 2008 ;
21° Approbation de la convention d'adhésion auprès de CDG77 relative aux prestations liées aux missions obligatoires dans le cadre du service partenariat CNRACL-CDG, à titre gratuit ;
22° Approbation de la convention d'adhésion auprès de CDG77 relative aux prestations liées aux missions facultatives dans le cadre de demandes d'interventions ponctuelles, à titre onéreux ;
23° Approbation de la convention de prise en charge des repas pris par les agents communaux, en formation intercommunale, avec la commune de Chessy, pour 2007 ;
24° Suppressions d'emplois et actualisation du tableau des effectifs ;
25° Approbation de la mise en place d'une plateforme de télépaiements des prestations des services publics locaux en lien avec le site Internet de la commune ;
26° Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;
27° Tarifs des redevances des services publics locaux à compter du 01/01/2008 ;
28° Débat d'Orientation Budgétaire 2008 ;

INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs.

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ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007

Installation de Mme VANDERLEKEM dans ses nouvelles fonctions de conseillère municipale, suite à la démission de Mme DEMONCHAUX ;

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2007 ;
2° Motion de soutien pour l'honorariat de M. COLOMBE au titre de l'exercice des fonctions de maire et d'adjoint au maire ;

AMENAGEMENT / TRAVAUX / URBANISME
3° Acquisition des parcelles cadastrées section A89 et A378 auprès du SAN du Val d'Europe ;
4° Rétrocession par Windsor Promotion à la commune des parcelles cadastrées section A814, A815, AK57, AK76 et classement dans le domaine public communal ;
5° Rétrocession par l'EPA à la commune de la parcelle cadastrée section AK40 et classement dans le domaine public communal ;
6° Retrait de la délibération n°2005-105 du 19 décembre 2005 ;
7° Rétrocession par Paris Promotion à la commune des parcelles cadastrées section AD187 AD 191 AD204 AD211 AD216 AD217 AD314 AD321 AD331 AD349 AD351 AD352 AD423 AD440 AD441 AD450 et classement dans le domaine public communal ;
8° Rétrocession par la société GestImmo à la commune des parcelles cadastrées section A574 A582 A598 A606 et classement dans le domaine public communal ;
9° Rétrocession par la société Gisland International à la commune des parcelles cadastrées section AE49 AE55 AE58 et classement dans le domaine public communal ;
10° Rétrocession par la société Grosjean à la commune des parcelles cadastrées section AB120 AB122 AB125 AB126 et classement dans le domaine public communal ;
11° Rétrocession par la SCI Le Domaine de Bailly à la commune des parcelles cadastrées section AB148 AB156 AB159 AB218 et classement dans le domaine public communal ;
12° Rétrocession par l'EPA à la commune de la parcelle cadastrée section AE155 et classement dans le domaine public communal ;
13° Rétrocession par la société Montoit à la commune de la parcelle cadastrée section AE178 et classement dans le domaine public communal ;
14° Rétrocession par l'ASL Domaine du Parc à la commune des parcelles cadastrées section AD481 AD522 et classement dans le domaine public communal ;
15° Rétrocession par la SCI Domaine de la Marsange à la commune de la parcelle cadastrée section AB279 et classement dans le domaine public communal ;
16° Rétrocession par la SCI Bailly-Domaines à la commune des parcelles cadastrées section AB295 AB315 AB316 AB321 AB322 et classement dans le domaine public communal ;

ADMINISTRATION / FINANCES
17° Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans ;
18° Approbation de l'additif à la délibération n°2004-058 du 02 juillet 2004, relatif à l'instauration d'un régime indemnitaire aux agents communaux de la filière sportive ;
19° Approbation de l'additif à la délibération n°2007-014 du 12 février 2007, relatif aux modalités de recrutement des 2 emplois d'adjoint technique de 2ème classe pour l'exercice des fonctions d'ASVP ;
20° Création d'un emploi de Directeur Général des Services d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants ;
21° Création d'un emploi d'Educateur Territorial Sportif à temps non complet (8 h / semaine) ;
22° Approbation et autorisation au maire de signer la convention de mise à disposition de locaux préfabriqués situés 34 rue du bois de Trou ;
23° Approbation du classement du Parc du Bicheret dans l'inventaire des équipements d'intérêt commun du SAN du Val d'Europe ;

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
24° Approbation de la nouvelle convention FISAC entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine et Marne, le SAN du Val d'Europe et la commune ;
25° Création du marché de produits alimentaires ;

EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
26° Approbation du règlement intérieur modifié des crèches – Les Ribambelles et Saperlipopette ;

INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs

Téléchargez le compte rendu complet du conseil municipal du 24 septembre 2007

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